MENTIONS LÉGALES
Nom du site : www.broc4you.com
Tél : 0783614337
​E-mail : contact@broc4you.com​
INFORMATIONS IMPORTANTES

​La société Broc4you à travers son site internet www.broc4you.com propose une sélection de mobilier vintage ou rénové datant des années 50 à 80. Les photographies représentant le mobilier proposé à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.
 
Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, il ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
​
Il en est de même pour les lampes anciennes, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. n'est plus aux normes de sécurité en vigueur en France.
Broc4you, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits d'occasion commercialisés. La responsabilité de Broc4you sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Broc4you pour obtenir une solution amiable. 

Le site www.broc4you.com est la propriété de la société Broc4you en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Conditions générales de vente des produits vendus sur broc4you.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le micro-entrepreneur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de broc4you, broc4you.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
broc4you se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société broc4you. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
broc4you se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de broc4you jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
 
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande depuis notre site internet broc4you.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
broc4you se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet broc4you suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. 
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via le système sécurisé PayPal. 
Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 1 à 7 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. 
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Si vous utilisez un compte PayPal, vous pouvez choisir ce mode de règlement, vous serez alors dirigé(e) automatiquement sur la page d’identification de votre compte Paypal.
Vous avez également la possibilité de choisir le mode de paiement "remise en mains propres". Cela signifie que vous réglerez le produit directement auprès de Broc4you lors de la livraison de votre commande en mains propres. Cette option est possible uniquement en région lyonnaise.

Article 6 – Rétractation
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par broc4you.com. 
Vous devez donc en informer broc4you à l’adresse mail suivante : 
contact@broc4you.com 
Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires : broc4you, 1 rue Jeanne d’Arc à Tassin La Demi Lune, France
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation dans le délai de 30 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à broc4you. Le remboursement auprès du client sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par broc4you, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
Dans le cas d’un objet encombrant, l’objet doit être emballé de la même manière que lors de la livraison, sur palette s’il a été livré de cette manière.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site broc4you.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et l’argent remboursé.

Article 8 – Délais d’expédition et de livraison
Du lundi au vendredi (hors jours fériés) toute commande passée avant 14h00 est expédiée le jour-même, les commandes passées le samedi, le dimanche et les jours fériés sont expédiées le jour ouvré suivant.
Les délais de livraison constatés sont de 2 à 4 jours et correspondent aux offres de Mondial Relais.
Les délais de livraison indiqués par broc4you sont à titre indicatifs, broc4you ne pourrait être tenue responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse du point de relais le plus proche de l’adresse fournie par le client lors du processus de commande. Si cette adresse fournie par le client est fausse ou incomplète et que notre transporteur n’arrive pas à vous joindre le colis nous sera retourné. Les frais relatifs à une nouvelle livraison et les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9  – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vices cachés d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@broc4you.com.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de broc4you ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, broc4you ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de broc4you ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site broc4you.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du micro-entrepreneur. Inclues les présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de broc4you.

Article 13 – Données personnelles
broc4you se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Exemple : Mondial Relais.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve
Le micro-entrepreneur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de broc4you seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.